Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

I.E.M S.A se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par I.E.M S.A.

I.E.M S.A confirmera l'acceptation de la commande par E-mail, ou le cas échéant, son refus dans les 18 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

I.E.M S.A s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

Le client s'engage à remplir sur le bon de commande avec précision, son adresse, l'adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que son numéro de téléphone. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
En cas d'erreur dans le libellé des adresses de livraison, I.E.M S.A ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Les taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays de la communauté européenne. Il est exigé au client de s'acquitter des différentes rémunérations sur les droits d'auteur et copies privées en vigueur dans son pays de résidence.
Le client devra s'acquitter éventuellement des droits de douane relatives à la marchandise commandée.
Pour toute information complémentaire, reportez-vous au site www.sacem.fr; la société I.E.M S.A ne peut être tenue responsable du règlement de ces différentes taxes.

Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l'objet d'un supplément selon barème variable en fonction du poids et de la destination. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, EUROCARD, AMERICAN EXPRESS), par virement ou par contre-remboursement (après livraison du produit), en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé Cetrel. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans validation du paiement.

A chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.

Les poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande :

- le poids net correspond au poids de produit
- le poids brut correspond au poids du produit + celui de l'emballage

Les livraisons des commandes sont faites par Chronopost.

Les commandes reçues via Internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes passées avant midi, le lendemain pour les commandes enregistrées après midi. Les délais sont les suivants :

France métropolitaine : De 3 à 7 jours avec Chronopost.
Pays de la CEE : 3 à 4 jours.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

I.E.M S.A ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté sauf dans le seul cas où notre service en a été avisé par email ou par courrier au service compétent.

Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou autres causes de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dés l'acceptation de la commande.

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni I.E.M S.A, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Le présent contrat est régi par les lois du Grand Duché de Luxembourg. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de et à Luxembourg sont compétents, sans préjudice du droit réservé expressément au fournisseur de porter le litige devant tous autres tribunaux éventuellement compétents.

Siège social et stock:
IEM S.A
9A Montée des Vignes
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LUXEMBOURG


SA CAPITAL: 31000 EUROS

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Conformément à la Loi Informatique et Liberté, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l'espace client est nécessaire au traitement de votre demande.

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Le paiement par carte de crédit est assuré le système de transaction sécurisé par carte bancaire de Cetrel. Il est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la banque est sécurisée par protocole SSL. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké.

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